1. OBJET ET ORGANISATEUR

1.1 Organisateur

La formation « Écrire en Toscane » est organisée par la srl Asmodée Edern, dont le siège social est sis à 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill 28/10, inscrite à la BCE sous le n°0474.344.549, ci-après « l'Organisateur ».

Contact : formations@ederneditions.com | www.ederneditions.com

1.2 Objet

Les présentes conditions générales régissent les modalités de participation à la formation intensive d'écriture qui se déroulera en deux sessions :

• Session 1 : du 7 au 14 novembre 2026
• Session 2 : du 14 au 21 novembre 2026

La formation comprend : l'enseignement dispensé par les formateurs, l'hébergement en pension complète au Borgo Sant'Ambrogio (Pienza, Toscane), et l'accès aux ressources pédagogiques en ligne.

2. TARIFS

2.1 Tarifs TTC par personne et par semaine

2.2 Prestations incluses

Les tarifs comprennent : l'hébergement, la pension complète (hors boissons), la formation sur place et l'accès aux contenus pédagogiques en ligne préparatoires.

2.3 Prestations non incluses

Les tarifs ne comprennent pas : les frais de transport pour se rendre en Toscane, les boissons, les extras personnels, les activités optionnelles complémentaires (photographie, peinture, excursions) et l'assurance annulation.

3. INSCRIPTION ET PAIEMENT

3.1 Modalités d'inscription

L'inscription est réputée ferme et définitive dès réception par l'Organisateur :

• du formulaire d'inscription dûment complété ;
• des présentes conditions générales signées ;
• de l'acompte prévu à l'article 3.2.

3.2 Calendrier de paiement

Le règlement du prix total s'effectue selon l'échéancier suivant :

Le paiement intégral doit être effectué au plus tard le 15 octobre 2026.

3.3 Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire aux coordonnées communiquées lors de l'inscription. Une facture sera adressée au participant à chaque échéance.

3.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement d'une échéance dans les 15 jours suivant la date limite, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler l'inscription. Les sommes déjà versées resteront acquises à l'Organisateur à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit de l’Organisateur de réclamer le solde du paiement conformément à l’article 5.1.

4. CONFIRMATION DE LA FORMATION

4.1 Condition suspensive

La tenue de chaque session est subordonnée à l'atteinte d'un nombre minimum de 8 chambres réservées.

4.2 Date de confirmation

L'Organisateur s'engage à communiquer la confirmation définitive de la tenue de chaque session au plus tard le 15 juillet 2026.

4.3 Conséquences de la non-confirmation

En cas de non-confirmation d'une session pour cause de nombre insuffisant de participants :

• L'Organisateur en informera les inscrits dans les meilleurs délais ;
• Les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai de 30 jours ;
• Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à l'Organisateur.

5. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

5.1 Conditions de remboursement

À compter du 2 juin 2026, le montant total de la formation est dû, quelle que soit la cause de l'annulation.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception) à l'adresse formations@ederneditions.com. La date de réception de cette notification détermine les conditions de remboursement applicables.

5.2 Assurance annulation — Recommandation importante

Compte tenu des conditions d'annulation strictes applicables à compter du 2 juin 2026, l'Organisateur recommande vivement à chaque participant de souscrire une assurance annulation couvrant les cas de maladie, accident, décès d'un proche ou autres circonstances imprévues.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'absence de souscription d'une telle assurance par le participant.

5.3 Substitution de participant

Jusqu'au 15 octobre 2026, le participant peut se faire remplacer par une personne de son choix, sous réserve :

• que cette personne remplisse les conditions de participation ;
• que l'Organisateur en soit informé par écrit ;
• que le remplaçant accepte les présentes conditions générales.

Dans ce cas, aucun frais de substitution n'est appliqué. Le participant initial et son remplaçant sont solidairement responsables du paiement du solde éventuel.

6. ANNULATION OU MODIFICATION PAR L'ORGANISATEUR

6.1 Annulation par l'Organisateur

En cas d'annulation de la formation par l'Organisateur (hors cas prévu à l'article 4), quelle qu'en soit la cause (force majeure, indisponibilité des formateurs, circonstances exceptionnelles), les participants seront intégralement remboursés des sommes versées dans un délai de 30 jours.

6.2 Modification du programme

L'Organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme pédagogique, sans que cela puisse donner lieu à remboursement, pour autant que l'essentiel de la formation soit maintenu.

6.3 Changement de formateur

En cas d'indisponibilité d'un formateur, l'Organisateur s'efforcera de le remplacer par un intervenant de compétence équivalente. Ce changement ne constitue pas un motif d'annulation ni de remboursement.

7. HÉBERGEMENT ET SÉJOUR

7.1 Lieu

La formation se déroule au Borgo Sant'Ambrogio, Pienza, Toscane (Val d'Orcia, Italie).

7.2 Arrivée et départ

• Arrivée : le premier jour de la session (7 ou 14 novembre selon la session choisie)
• Départ : le dernier jour de la session (14 ou 21 novembre)

Les informations pratiques détaillées (horaires, accès, consignes) seront communiquées aux participants confirmés au plus tard 4 semaines avant le début de la formation.

8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

8.1 Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• respecter le règlement intérieur du lieu d'hébergement ;
• adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation ;
• disposer des documents nécessaires au séjour en Italie (carte d'identité ou passeport en cours de validité).

8.2 Assurance personnelle

Le participant est responsable de sa propre couverture d'assurance (responsabilité civile, rapatriement, bagages). L'Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le participant pendant le séjour, sauf faute prouvée de l'Organisateur.

8.3 Limitation de responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable :

• des retards ou annulations de transport pour se rendre sur le lieu de formation ;
• des dommages résultant d'un cas de force majeure ;
• des conséquences d'un défaut d'assurance du participant.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits d'auteur du participant

Chaque participant conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les textes qu'il produit pendant la formation.

9.2 Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques fournis par l'Organisateur sont protégés par le droit d'auteur et sont destinés à l'usage exclusif du participant. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

9.3 Publication éventuelle

Toute publication des travaux du participant dans les publications de l'Organisateur (revue Marginales, Éditions Edern) fera l'objet d'un accord écrit distinct.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable. Elles sont utilisées exclusivement pour l'organisation et le suivi de la formation. Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à formations@ederneditions.com.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'Organisateur seront seuls compétents.

11.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le participant consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be).

12. DISPOSITIONS FINALES

12.1 Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Aucune condition particulière ne peut y déroger sans accord écrit de l'Organisateur.

12.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

12.3 Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 25 février 2026.

ACCEPTATION

En validant le formulaire d'inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.